Quel est le délai de réception d’une lettre recommandée ?

Il existe en France, plusieurs moyens pour faire passer un message. Parmi ceux-ci, il y a la lettre recommandée qui a été prévue par la loi. Celle avec accusé de réception et celle électronique vous permettront de savoir si votre destinataire a réellement reçu et répondu à votre courrier. Cependant, la loi recommande au destinataire un délai pour donner son avis de réception. Quel est cet intervalle de temps ? 

Délai de réception d’une lettre recommandée

Une lettre recommandée est la preuve que l’expéditeur demande une attention particulière au courrier qu’il envoie. Le délai de réponse que la loi requiert est relatif à la nature du message. Ainsi, il existe la lettre recommandée avec accusé de réception et celle électronique.

Délai d’une lettre recommandée avec accusé de réception

Ce type de message est souvent envoyé sous forme de courrier à son destinataire. Avant qu’il parvienne à ce dernier, il transite par le poste de réception ou il est enregistré. En effet, cette première étape marque la preuve d’arrivée ou l’avis de passage de votre message.

À compter de ce moment, le destinataire dispose d’un intervalle de temps de 15 jours selon le code des postes et télécommunications pour récupérer la lettre recommandée avec accusé de réception. Ce délai correspond également à son temps de réponse à l’expéditeur.

En absence de réponse et de réaction, votre courrier vous sera retourné sans réponse ni avis. Vous pourriez ainsi conserver la date d’arrivée de la lettre comme preuve. En cas de conflit ou de différend, vous aurez le droit d’exploiter ce justificatif pour vous défendre.

Délai d’une lettre recommandée électronique

La différence avec le courrier précédent est que celui-ci sera envoyé par internet et non un dépôt physique. Malgré ce mode d’envoi, le destinataire recevra une notification dans sa boite mail. Celle-ci lui indiquera qu’une lettre recommandée lui a été transmise.

Tout comme le précédent modèle de lettre, l’expéditeur recevra la date de poste de son mail. Ceci représente la preuve que le courrier est bien arrivé au destinataire. Ce dernier disposera alors de 15 jours pour donner son avis par rapport au message qui lui a été envoyé. Il a ainsi le droit de répondre favorablement ou non. Durant cet intervalle de temps, des rappels se multiplieront pour inciter le récepteur à répondre.

Si aucune suite n’est donnée, une notification parviendra à l’expéditeur pour l’informer que sa lettre recommandée électronique est sans suite. Puisque le délai de réception est le même pour les deux types de messages, quelle différence existe-t-il entre eux ?

Différence entre une lettre recommandée avec accusé de réception et celle électronique

Pour des messages qui requièrent une réponse d’urgence, la loi a permis l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. En effet, un décret a été pris pour l’article L100 qui recommande de passer d’abord par la poste avant d’arriver au destinataire. Il revient donc à ce dernier de le récupérer ou de recevoir l’avis de passage quand il est absent.

De même, la loi en France a également permis l’envoi d’une lettre recommandée électronique grâce au décret n° 2018-347 du code des postes et télécommunication. Ainsi, ce message sera envoyé sous forme de mail par internet. Le destinataire recevra ainsi une notification en date de la réception du courrier.